Qu’est-ce que la vie municipale ?
Le Professeur associé de droit public à l’université Gustave-Eiffel, spécialiste de la
décentralisation, analyse les rouages de la vie municipale en temps de crise sanitaire et décrypte les relations entre l’État et les élus locaux qui en découlent.
Qu’est-ce qui caractérise la vie municipale aujourd’hui ?
Tout d’abord, la vie municipale est à la fois cause et conséquence de la création des communes. C’est une organisation rationnelle où convergent des acteurs politiques, des citoyens administrés et des groupements sociaux à l’échelle locale. C’est l’héritage de la révolution française. En France, nous avons la particularité d’avoir un nombre important de communes, qui caractérisent la vie municipale. Dans le pays, nous concentrons 37% du nombre total de communes de l’Union européenne. On se retrouve, par conséquent, avec 500 000 élus locaux sur le territoire. Ce sont eux qui font vivre la République au quotidien. Ils caractérisent également la vie municipale. La vie municipale c’est aussi une forme de démocratie procédurale et substantielle. Autrement dit, pour qu’il y ait une vie municipale, il faut de la substance. La procédure ne suffit pas. Et cette substance s’illustre par la décentralisation. Cette dernière signifie bien servir la France, renforcer la démocratie et permettre aux élus de décider sur place des solutions portées aux problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque. C’est de dire aussi que l’État partage ses compétences avec les autorités locales. La décentralisation repose sur la confiance et la responsabilité. Depuis la loi de 1 982, relative aux droits et libertés des communes, la décentralisation signifie donner la liberté pour que des responsabilités s’exercent et que s’installent des relations de confiance.
« Le maire est le seul élu qui conserve la confiance des Français »
Vincent Aubelle
Le contexte actuel a soulevé des tensions entre politiques nationales et politiques locales. Peut-on ainsi parler de crise de confiance entre État et municipalités ?
Depuis 2003, dans la Constitution, il est indiqué que l’organisation de la République est décentralisée. On a plus l’impression que c’est la décentralisation de l’Etat et non de la République. En réalité, ça peut marcher mais uniquement s’il y a de la confiance et non de la défiance. La confiance n’est pas quelque chose qui se décrète, c’est quelque chose qui se construit et qui se gagne. Or, la crise sanitaire a été révélatrice de l’absence de confiance entre l’État et les collectivités locales. Les élus municipaux ont perdu confiance dans les mesures nationales pendant la crise, notamment au niveau de la gestion des masques, des vaccins, des confinements… Ils sont sur le terrain et regrettent les mesures prises à l’échelle nationale sans être adaptées aux différents territoires. Réciproquement, l’État n’a pas toujours fait confiance aux maires. Depuis la crise des gilets jaunes, l’État a découvert l’importance des élus locaux et a donc procédé à des assemblées citoyennes. Il n’avait jamais fait ça auparavant car une forme de défiance prédominait. Autre exemple, quand on forme les énarques ou autres futurs membres de l’administration publique, la question de la décentralisation est uniquement abordée sous l’angle procédural mais pas du tout sur ce qu’est la réalité.
Vous dites que les maires caractérisent la vie municipale, mais le taux d’abstention aux dernières élections a dépassé les 50%… Peut-on remettre en cause leur légitimité ?
Ils sont les plus populaires aux yeux des Français. Ce sont les sondages et les enquêtes statistiques qui le disent. Le maire est le seul élu qui conserve la confiance des français. Pourquoi ? Parce que c’est la figure la mieux identifiée par la population. Si on demande qui est le conseiller départemental ou régional, on peut vivre un grand moment de solitude. En revanche, tout le monde connaît son maire. Dans l’esprit des Français, le maire est la personne la plus identifiée et identifiable. Il ne faut pas oublier que le maire reçoit directement les demandes de la population. Pour beaucoup, il a la solution au problème. C’est dans l’imaginaire collectif. En parallèle, il y a un paradoxe. La décentralisation, introduite en 1982 qui avait pour but de redonner toute la place à une nouvelle citoyenneté en confiant de nouvelles responsabilités aux élus locaux, est confronté à la réalité du taux d’abstention aux élections municipales. En 1983, il tournait autour de 20%. Aujourd’hui, il dépasse largement le 50%. Les maires restent-ils légitimes ? On peut se poser la question, en effet.
« Grève des électeurs, grèves des écharpes »
Vincent Aubelle
Mais ne sont-ils pas mis en lumière depuis quelques mois par leur capacité à agir localement face au virus ? N’ont-ils pas retrouvé la substance qui les caractérise et une crédibilité aux yeux des électeurs ?
Non, car cela voudrait dire qu’ils les auraient perdues. Ils ont simplement mis en exergue ce qu’ils sont capables de faire. Quand on étudie l’histoire des épidémies, les maires ont toujours des compétences en matière d’hygiène. Et ça a commencé dès la révolution française. C’est ce qu’on appelle l’hygiénisme municipal. Quand il y a une crise, les maires sont considérés comme ceux qui savent apporter les solutions au plus près. Le maire de la ville de Seaux par exemple, en avril 2020, avait demandé l’obligation de porter le masque mais il s’était fait débouter par le Conseil d’État. Un mois après, le masque était obligatoire dans tout le pays. Ça démontre que les maires, peu importe leurs couleurs politiques, ont toujours eu une logique de bon sens issue du lien de proximité qu’ils entretiennent avec la population. Ils sont confrontés aux réalités. L’État est là pour faire de la macro politique mais les maires sont là, eux, pour faire de la microchirurgie.
Si les élections municipales avaient lieu aujourd’hui, est-ce que le taux de participation serait le même qu’il y a un an ?
Non. En 2014, le taux était à 39%. Ce qu’il s’est passé en 2020 c’est une accélération mais la tendance lourde n’a pas été remise en cause. Pour moi, ça ne date pas des dernières élections et ce n’est pas lié au Covid. Ce dernier n’a fait qu’amplifier les choses. Mais structurellement, la pente était là. Sur le fond, il n’y aurait eu aucune inflexion. Ça pose problème quand il y a des structures mais que les gens ne vont pas voter. On en parle très rarement, mais il faut aussi s’intéresser sur le nombre de communes où, en 2020, il n’y avait pas de listes présentées au premier tour. Pour la première fois, il y avait des communes de plus de 3 000 habitants sans liste. On se retrouve avec un double phénomène. Le premier est qu’il y a une grève des électeurs. De l’autre côté, une grève des écharpes.
Propos recueillis par Lény-Huayna Tible
Commune Vie en Société 